Garantie des éléments d'équipements

Certains éléments d'équipement peuvent être dissociés de la construction : appareils divers, portes, fenêtres, revêtements muraux, moquettes, etc. Ces éléments sont couverts par une garantie de deux ans à compter de la réception des travaux (article 1792-3 du Code civil).

En cas de mauvais fonctionnement, de défauts ou malfaçons, l'entrepreneur doit effectuer toutes les réparations nécessaires ou remplacer les éléments défectueux.

Sa responsabilité n'est pas engagée en cas de force majeure (essentiellement catastrophe naturelle) ou de mauvaise utilisation de votre part.